Principal fonds d’activités de la Fondation, le FondAction provincial sert à appuyer des projets d’envergure provinciale qui aident au maintien de la vitalité de la communauté franco-ontarienne.
Veuillez noter que dans le but d’appuyer le plus de projets possibles, la Fondation remettra des appuis financiers d’un maximum de 3 000 $.

Date limite

le 15 mars de chaque année.

Critères d’admissibilité

  • Le projet doit contribuer à assurer et /ou maintenir la vitalité de la communauté franco-ontarienne.
  • Il doit démontrer des résultats concrets (avoir un impact important dans la communauté) ainsi que permettre une visibilité à la Fondation franco-ontarienne.
  • Le projet doit débuter après le mois de juillet de l’année en cours.

Les organismes franco-ontariens qui peuvent aussi soumettre un projet

  • Un organisme de bienfaisance enregistré aux fins de la loi sur l’impôt sur le revenu ou un organisme sans but lucratif, parrainé par un organisme de bienfaisance, peut présenter une demande de projet. Il est à noter qu’un organisme parrain assume une responsabilité morale pour la réalisation du projet.

La Fondation appuie jusqu’à 50% du coût total d’un projet et peut offrir des appuis partiels ou conditionnels. Elle se réserve aussi le droit de ne pas accorder d’appui financier.

Exemple de projets et dépenses non-admissibles

  • L’achat d’équipement tel que des instruments
  • La vente de produits
  • Les projets que le comité d’évaluation estime peuvent s’autofinancer

Les récipiendaires doivent mentionner l’apport financier de la Fondation, selon les conditions établies dans une entente de visibilité signée entre la Fondation et les récipiendaires.

Après avoir mené son projet à terme, l’organisme qui a fait la demande doit remplir et faire parvenir à la Fondation, un rapport final, incluant un rapport financier de fin de projet.

Processus de sélection

Toutes les demandes sont soumises à un comité de sélection. Ce Comité est indépendant de la Fondation franco-ontarienne et il est formé de personnes d’une compétence reconnue. Le Comité exécutif de la Fondation accorde des fonds en se basant sur les recommandations émises par le Comité de sélection.

Les décisions du Conseil d’administration sont finales et sans appel.

Le Fondation ne peut en aucun cas se substituer aux sources de financement déjà existantes.

Présenter une demande

Vous devez remplir toutes les sections du formulaire officiel de demande d’aide financière pour le FondAction.

Formulaire officiel de demande d’aide financière pour le FondAction

La demande doit être signée par un membre du Conseil d’administration de l’organisme demandeur qui est dûment mandaté à cette fin ou par une personne autorisée à le faire.

Une fois complétée, la demande d’appui au FondAction doit contenir un maximum de 8 pages.

Vous devez nous faire parvenir 1 copie par courriel au info@fondationfranco-ontarienne.ca avec comme titre « DEMANDE FONDACTION PROVINCIAL – titre du projet. »

Veuillez aussi faire parvenir une copie de votre demande d’appui par la poste à l’adresse suivante :

Dates de réception des demandes : Au plus tard le 15 mars de chaque année.

Chaque demandeur sera avisé du résultat de sa demande au plus tard le 15 juin.